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Le mercredi 24 août 2011

Les Amis du parc Lansdowne en appellent de la décision de la Cour supérieure

Les Amis du parc Lansdowne ont annoncé aujourd’hui qu’ils allaient interjeter appel face au refus de la Cour supérieure de rejeter le plan de revitalisation du parc Lansdowne ainsi que le demandait le groupe. Ils ont présenté aujourd’hui un avis en ce sens à la Ville d’Ottawa et au Ottawa Sports and Entertainment Group, partenaire de la Ville dans le plan de revitalisation.

Dans cet avis, le groupe affirme que le jugement rendu par le juge Charles Hackland, de la Cour supérieure de l’Ontario, recèle plusieurs erreurs factuelles et juridiques. C’est pourquoi il demandera à la Cour d’appel de casser ce jugement et de rejeter la décision prise par la Ville en juin 2010.

Les arguments juridiques du groupe seront présentés en détails dans un mémoire qui sera déposé le mois prochain. Selon le groupe, en approuvant le Plan de revitalisation du parc Lansdowne, la Ville n’a pas tenu compte de la Loi sur les municipalités : en vertu de celle-ci, les municipalités sont tenues d’adopter et d’appliquer des règles d’approvisionnements et de contrats transparentes, d’agir dans l’intérêt du public et de s’abstenir d’appuyer financièrement des promoteurs privés.

Comme l’explique Gordon Henderson, vice-président des Amis du parc Lansdowne, d’importants principes sont en jeu dans cette cause, non seulement pour les résidents d’Ottawa mais aussi pour ceux d’autres municipalités. « Certaines des questions que nous soulevons n’ont jamais été examinées auparavant par la Cour d’appel : l’issue de cette cause indiquera si les conseils municipaux de l’Ontario ont pratiquement carte blanche lorsqu’il s’agit de prendre des décisions de “politiques” qui vont à l’encontre des lois provinciales. »

M. Henderson, qui vit à Kanata, affirme également que la décision d’interjeter appel a déclenché une vague d’approbation et de soutien parmi les citoyens des autres quartiers. « Ce que nous trouvons extrèmement encourageant, c’est que le tiers des donateurs sont des gens qui n’avaient jamais appuyé notre cause auparavant », déclare-t-il.

Le groupe prévoit que l’appel sera examiné d’ici la fin de l’année ou au début de 2012. « Le plus tôt sera le mieux, car outre des principes très importants, nous défendons les droits des contribuables qui risquent de devoir verser quelque 400 millions de dollars en impôts fonciers », conclut M. Henderson.

(Nota : On trouvera l’avis d’appel à www.letsgetitright.ca)

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Personnes-ressources :
Gordon Henderson 613-769-8828
Steven Shrybman 613-858-6842