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Ottawa, le lundi 31 janvier 2011
Revenus fiscaux du parc Lansdowne
Un expert juge erronés les chiffres présentés par la Ville
L’un des principaux experts canadiens en fiscalité municipale juge non fondé l’argument de la Ville d’Ottawa voulant que le Plan de partenariat Lansdowne (PPL) n’ait aucune incidence sur les revenus en raison des nouveaux impôts qui seront perçus.
Dans le cadre de la contestation judiciaire du PPL, le professeur Harry Kitchen signe en effet un affidavit affirmant que « la proposition de la Ville concernant la perception d’impôts supplémentaires, les revenus excédentaires et les revenus d’impôt spécialement affectés ne se fonde sur aucun principe inhérent à la saine administration des finances municipales. »
La Ville soutient que les contribuables n’auront pas à assumer la débenture de 162,6 millions de dollars exigée par le plan de revitalisation du parc Lansdowne puisque les nouveaux impôts fonciers et commerciaux perçus – de prétendus impôts supplémentaires – couvriront la dette de la ville.
Cette position, selon le Pr Kitchen, ne tient pas la route. Premièrement, la Ville n’a pas prévu de rediriger les impôt versés par le partenariat Lansdowne vers un fonds spécial de remboursement de la dette. En second lieu, ces impôts n’apporteront pas de revenus additionnels mais sont au contraire nécessaires au financement des services municipaux. D’après le Pr Kitchen, « il ne fait aucun doute que les impôts versés par le PPL n’excéderont pas les besoins d’Ottawa. »
« La Ville a vraiment du culot d’augmenter mes impôts chaque année et de prétendre ensuite que les nouveaux impôts provenant du complexe commercial Lansdowne puissent être traités différemment, de dire Michael Tiger, du groupe les Amis du parc Lansdowne. Cette combine fiscale du maire O'Brien sent la mystification à plein nez. »
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On trouvera sur www.letsgetitright.ca l’affidavit et la fiche d’information s’y rapportant.
Backgrounder: Harry Kitchen Affidavit: Friends of Lansdowne, Ward and Sealey v. The City of Ottawa (en anglais seulement)
Affidavit of Harry Kitchen sworn Jan 13 2011 (en anglais seulement)
Personnes-ressources :
Pr Harry Kitchen : 705-745-7203
Steven Shrybman : 613-235-5327 ou 613-858-6842
Michael Tiger : 613-235-3113